CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Application mobile PRONOSFOOT

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITONS D'UTILISATION
L'utilisateur du site reconnaît :
- Avoir plus de 18 ans
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l'application mobile
- Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de marche
- La simple utilisation de l'application emporte son acceptation sans réserves des conditions générales de ventes.

Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d'exploitation de l'application et pourront être modifiées à tout moment par PRONOSFOOT.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société PRONOSFOOT exploite l'application PRONOSFOOT Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ces éléments sont la propriété de PRONOSFOOT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les éléments qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées.
Toute extraction, réutilisation, reproduction totale ou partielle, d'informations contenues sur le site à d'autres fins qu'usage privé sans l'autorisation préalable et écrite de PRONOSFOOT est interdite.
Toute reproduction non autorisée de tout élément protégé par le droit d'auteur, accessible sur le site, est interdite sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle ( à moins que cette reproduction ne soit exclusivement reservée à un usage strictement privé)

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE PRONOSFOOT
A aucun moment PRONOSFOOT ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur l'application, que ce soit dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.
L'utilisation de l'application et des services PRONOSFOOT étant réservé à des particuliers, PRONOSFOOT ne serait être tenu responsable pour une utilisation de ce site ou du service dans un autre contexte.
Les liens hypertextes présents sur le site à destination d'autres sites, d'une manière générale, vers toute ressource disponible sur internet ne saurait engager la responsabilité de PRONOSFOOT.

ARTICLE 4 : GARANTIES ET RECLAMATIONS
PRONOSFOOT ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l'exploitation de son application mobile, du contenu et des conseils proposés.
La prestation de services, crée uniquement des obligations de moyen pour PRONOSFOOT, à l'exclusion expresse de toute obligation de résultats.
PRONOSFOOT propose au quotidien une liste de différents pronostics. L'utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer de la manière que bon lui semble. PRONOSFOOT se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une personne tierce. Ces listes de pronostics sont données à titre indicatif. PRONOSFOOT pourra fermer son service à tout moment, vous serez averti au préalable sur l'application.
En particulier, PRONOSFOOT ne garantit en aucune façon qu'elle exploite son application de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. PRONOSFOOT s'efforce, dans la mesure du possible de maintenir son application accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 , mais n'est pas tenu d'y parvenir.
PRONOSFOOT peut ainsi interrompre l'accès a l'application, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. PRONOSFOOT fait, cependant ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de service lorsque l'accès à son application n'est pas interrompu pour une des raisons cités auparavant. PRONOSFOOT ne garantir en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements payants ou non payants figurant sur son site.
PRONOSFOOT se réserve le droit de suspendre des obligations ou de résilier l'abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu'une notification par email dans les cas suivants :
- En cas de force majeure
- En cas de résiliation du contrat aux torts du client
- Non respect des CGV
- En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant de PRONOSFOOT
- En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires.
- Si le membre n'a pas utilisé nos services (ne s'est pas connecté à son compte) dans une durée de 180 jours après sa dernière connexion.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@pronosfoot.net dans les quatorze jours calendaires après sa réception. A l'expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable. PRONOSFOOT n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service "PREMIUM" ou "LIGHT" et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que le préjudice financier.
Le client du service "PREMIUM" ne doit ni ne peut en aucun cas partager ses identifiants de connexion à l'application PRONOSFOOT et n'a aucun cas le droit de reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu'un site internet.
Seules les offres émanant de contact@pronosfoot.net sont valables.
Toute autre offre provenant de n'importe quel autre email, ou tout courrier postal recommandé ou non à nos noms serait un faux avec usurpation d'identité.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
Toute personne inscrite sur le site ne verra en aucun cas sauf demande expresse ses coordonnées communiqués à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le site par lui-même. Le droit d'accès, de rectification ou de suppression peut également s'exercer en envoyant un e-mail à contact@pronosfoot.net

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENTS
L'inscription est payante, le prix indiqué sur le site pourra être amené à changer sans préavis. L'achat est immédiat et ne sera pas remboursé sauf selon les conditions de rétractation. Les services fournis sont payants et le site utilise les modes de paiement Stripe et Paysafecard. Les commissions déduites par les processeurs de paiements sont à la charge de PRONOSFOOT, et ne sont pas répercutées sur le prix de l'abonnement.
La résiliation d'un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.
PRONOSFOOT utilise des liens d'affiliations placés dans différentes sections de l'application vers des bookmakers agrées par l'ARJEL.

ARTICLE 7 : NULLITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale et réglementaire ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation de la présente application avant de la parcourir. En vous connectant sur cette application, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

EDITEUR DE L'APPLICATION
PRONOSFOOT
N° Siret : 828 661 108 000 39
Email : contact@pronosfoot.net

HÉBERGEUR
OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

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Site web pronosfoot.net

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- La simple utilisation du site emporte son acceptation sans réserves des conditions générales de ventes.

Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d'exploitation du site et pourront être modifiées à tout moment par PRONOSFOOT.

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société PRONOSFOOT exploite le site https://www.pronosfoot.net Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ces éléments sont la propriété de PRONOSFOOT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les éléments qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées.
Toute extraction, réutilisation, reproduction totale ou partielle, d'informations contenues sur le site à d'autres fins qu'usage privé sans l'autorisation préalable et écrite de PRONOSFOOT est interdite.
Toute reproduction non autorisée de tout élément protégé par le droit d'auteur, accessible sur le site, est interdite sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle ( à moins que cette reproduction ne soit exclusivement reservée à un usage strictement privé)

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE PRONOSFOOT
A aucun moment PRONOSFOOT ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur le site, que ce soit dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.
L'utilisation du site et des services PRONOSFOOT étant réservé à des particuliers, PRONOSFOOT ne serait être tenu responsable pour une utilisation de ce site ou du service dans un autre contexte.
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ARTICLE 4 : GARANTIES ET RECLAMATIONS
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En particulier, PRONOSFOOT ne garantit en aucune façon qu'elle exploite son site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. PRONOSFOOT s'efforce, dans la mesure du possible de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 , mais n'est pas tenu d'y parvenir.
PRONOSFOOT peut ainsi interrompre l'accès au site, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. PRONOSFOOT fait, cependant ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de service lorsque l'accès à son site n'est pas interrompu pour une des raisons cités auparavant. PRONOSFOOT ne garantir en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements payants ou non payants figurant sur son site.
PRONOSFOOT se réserve le droit de suspendre des obligations ou de résilier l'abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu'une notification par email dans les cas suivants :
- En cas de force majeure
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- Si le membre n'a pas utilisé nos services (ne s'est pas connecté à son compte) dans une durée de 180 jours après sa dernière connexion.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@pronosfoot.net dans les huit jours calendaires après sa réception. A l'expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable. PRONOSFOOT n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service "PREMIUM" ou "LIGHT" et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que le préjudice financier.
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ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 6 : TARIFS ET MODE DE PAIEMENTS
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ARTICLE 7 : NULLITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale et réglementaire ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française.

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

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N° Siret : 828 661 108 000 39
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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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